Mentions Légales
En navigant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. En conformité avec l’article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que le directeur de la publication du site est Grand Marché des Alpes.
Conditions d’utilisation du site
Le site internet accessible à l’adresse suivante : grandmarchedesalpes.fr (ci-après le “Site”) est édité par le Grand Marché des Alpes, régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 779 535 061, et dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 117, rue des Alliés - 38100 Grenoble
La Société peut être contactée par email à l’adresse suivante : contact@min-grenoble.fr ou par téléphone au numéro suivant : +33 (0)4 76 09 58 45
Le Grand Marché des Alpes se réserve le droit de modifier, sans notification préalable, le contenu et la présentation du site.
L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des informations légales et s’engage à les respecter. Il appartient à l’utilisateur de faire des informations obtenues un usage conforme à la législation en vigueur.
Droits d’auteur
Les informations, documents et photos de ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du Grand Marché des Alpes, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Grand Marché des Alpes et ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Les images figurant sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, est interdite sans l’autorisation expresse de Producteurs de Saveurs, au sens de l’article L713-2 du Code de propriété intellectuelle.
Informatique et libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, le traitement des données personnelles recueillies sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Aucune information ne peut être divulguée à un tiers. Toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Ce droit peut être exercé par voie postale auprès du Grand Marché des Alpes. La demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du tribunal dont dépend le Grand Marché des Alpes, à savoir Grenoble.
Crédits photos
Propriétaire du site
Grand Marché des Alpes
117, rue des Alliés - 38100 Grenoble
Tel : 04 76 09 58 45
Hébergement du site internet
Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE sous le numéro 426160-7. Le siège social se situe au 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Pour les contacter : assistance@shopify.com et téléphone 1-613-241-2828